Un véhicule est stationné vous bloque la sortie ou l’accès à votre garage. Coincé, vous souhaitez savoir la marche à suivre pour débloquer la situation.
À travers ce guide, vous allez découvrir les étapes à suivre pour faire enlever une voiture qui ne respecte pas les règles de stationnement.
Faire enlever une voiture : quels sont les motifs ?
Il est possible de demander aux autorités compétentes d’enlever une voiture pour différentes raisons, notamment si un conducteur effectue un stationnement gênant, très gênant, abusif, dangereux ou illicite.
Voici quelques exemples de situations où vous pouvez demander l’enlèvement du véhicule :
- si une moto ou une voiture est garée sur le trottoir de sorte à gêner la circulation des piétons ;
- si une voiture est stationnée de manière à empêcher les accès à un garage ;
- si une voiture bloque l’accès à votre domicile ou si elle présente sur votre domaine privé ;
- si une voiture est garée sur une zone de livraison, une place pour handicapée ou sur un arrêt de bus, etc.
Dans ce cas, vous pouvez suivre la démarche ci-dessous.
Faire enlever un véhicule : quelle est la procédure à suivre ?
Si vous êtes dans l’une des situations précédentes ou une autre, vous devez d’abord signaler le problème au propriétaire afin qu’il déplace son véhicule.
Si vous ne le connaissez pas ou s’il refuse d’obtempérer, vous pouvez contacter la police ou la gendarmerie locale afin qu’un agent vienne constater l’incivilité. Les gendarmeries sont souvent joignables par téléphone ou par mail mais vous pouvez également vous rendre directement sur place dans celle de votre commune.
Vous devez transmettre la plaque d’immatriculation du véhicule aux forces de l’ordre. Une fois le stationnement gênant constaté, l’agent public dresse un procès-verbal et ordonne la mise en fourrière de la voiture.
Lorsque le véhicule se trouve dans un endroit privé, la police verbalise le conducteur en infraction et il appartient au propriétaire des lieux d’appeler une voiture de remorquage. Il pourra ensuite se faire rembourser les frais de remorquage par le propriétaire du véhicule.
Si vous êtes à Paris, la procédure à suivre peut légèrement différer de celle des autres villes de France.
Que faire si le stationnement a causé un préjudice ?
Avant l’enlèvement de la voiture en infraction, il est possible que vous subissiez un préjudice.
Par exemple, en raison de l’impossibilité de sortir votre voiture ou de la faire rentrer dans votre garage, vous avez été obligé de prendre un moyen de transport payant ou vous avez dû garer votre voiture dans un parking privé.
Vous pouvez alors engager des poursuites judiciaires pour vous faire rembourser. Les frais de justice sont à la charge du contrevenant.
Ma fille habite une rue étroite et des voitures se garent à cheval sur le trottoir d’en face Elle peut sortir et rentrer chez elle avec son véhicule , mais pour sortir et rentrer avec la remorque bateau ( voiture plus remorque =11 m ) c’est impossible. Les voisins s’en moquent totalement ainsi que le maire et la gendarmerie ne se déplace pas , du coup le bateau est bloqué a l’intérieur depuis plus de 6 mois.