Si votre véhicule garé à Pamiers, ville d’Ariège au sud de Toulouse, est désormais introuvable, il est possible qu’il ait été mis en fourrière, surtout si son stationnement était gênant et/ou dangereux.
Voici comment procéder pour vous assurer que votre véhicule a été enlevé pour une mise en fourrière et comment faire pour le récupérer au plus vite.
S’assurer que son véhicule garé à Pamiers est en fourrière
Avant d’entreprendre les démarches de rigueur pour récupérer votre véhicule en fourrière, il convient de vous assurer que c’est effectivement là qu’il se trouve.
La procédure prévoit que vous receviez une notification de mise en fourrière de votre véhicule par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette notification de mise en fourrière indique plusieurs points dont, notamment :
- l’autorité à l’origine de la mise en fourrière ;
- le motif de la mise en fourrière ;
- l’adresse de la fourrière où est garé le véhicule ;
- l’autorité compétente pour restituer le véhicule ;
- la mise en demeure de récupérer le véhicule dans un délais de 10 ou 15 jours (ce délai dépendant de la valeur marchande du véhicule mis en fourrière) ;
- un avertissement stipulant que si le véhicule n’est pas récupéré à temps, il sera remis au Service des Domaines qui procédera à sa destruction ou à sa mise en vente.
Ceci étant, la réception de cette notification peut prendre jusqu’à 5 jours à compter l’enlèvement dudit véhicule. Il est vraisemblable que vous ne souhaitiez attendre la réception de cette notification. Heureusement, vous pouvez vous renseigner facilement par vous-même, de l’une des deux façons qui suivent :
- Contacter le commissariat ou la brigade de gendarmerie la plus proche ;
- Utiliser l’outil en ligne de vérification de la mise en fourrière d’un véhicule.
Les démarches pour récupérer son véhicule à Pamiers
Une fois que vous vous êtes assuré que c’est bien en fourrière que votre véhicule initialement garé à Pamiers se trouve, il vous faudra d’abord obtenir une autorisation de sortie (ou ordre de mainlevée) avant de vous rendre en fourrière pour le récupérer.
Pour ce faire, il vous faudra vous rendre au poste de police ou de gendarmerie muni d’une pièce d’identité, de votre permis de conduire, de l’attestation d’assurance du véhicule ainsi que de son certificat d’immatriculation.
Une fois l’autorisation de sortie ainsi obtenue, vous devrez vous rendre en fourrière pour récupérer votre véhicule, après règlement de différents frais (voir ci-dessous) et présentation d’un justificatif d’identité, de l’attestation d’assurance du véhicule, du certificat d’immatriculation et de votre permis de conduire.
Quel coût pour récupérer son véhicule à la fourrière auto à Pamiers
Les frais dont il faudra vous acquitter, en plus de ceux liés à l’amende liée à la mise en fourrière sont les suivants s’agissant d’une automobile :
- Pose du sabot pour l’immobilisation du véhicule : 7,60 € ;
- Opérations de déplacement du véhicule (pour permettre sa mise en fourrière) : 15,20 € ;
- Enlèvement du véhicule : 127,65 € ;
- Frais de garde par jour : 6,75 € ;
- Frais d’expertise si le véhicule reste en fourrière plus de trois jours : 61 €.
Les frais pour récupérer un deux-roues mis en fourrière sont, en plus de l’amende à régler, les suivants :
- Immobilisation du deux-roues : 7,60 € ;
- Opérations préalables à la mise en fourrière : 7,60 € ;
- Enlèvement du deux-roues : 45,70 € ;
- Frais de garde journalière du deux-roues : 3,00 € ;
- Coût de l’expertise si le deux-roues reste plus de trois jours en fourrière : 30,50 €.