Un stationnement interdit, abusif, gênant et dangereux est à la source d’une mise en fourrière lorsque les agents de la police judiciaire voient le délit, ou en sont informés. Le propriétaire est au courant de la situation lorsqu’il est présent au moment de l’enlèvement du véhicule.
Dans le cas contraire, tant qu’il n’a pas reçu la notification, le titulaire de la voiture n’a aucune certitude sur les événements qui se sont déroulés en son absence. Contacter la police de la ville permet de statuer sur la réalité des faits, mise en fourrière, vol ou autres.
Demande d’autorisation de sortie
Le titulaire du véhicule doit appeler le commissariat de police au 01 48 12 28 30 afin d’avoir les bonnes informations sur la mise en fourrière.
À l’obtention de la confirmation de l’embarquement, l’intéressé doit se déplacer pour demander l’autorisation de sortie de la voiture. Le commissariat de police de Rosny-sous-Bois est installé au 20 avenue Lech-Walesa.
Cette procédure régie par la loi requiert la présentation du permis de conduire de l’usager, la carte grise et l’attestation d’assurance. Cette dernière doit être valide pour faire foi.
À la rigueur, les citoyens qui se sont garés près de la police municipale peuvent contacter cette dernière. Deux postes sont disponibles à Rosny-sous-Bois, dont l’un se niche au 4 rue Saint-Denis (01 48 94 70 37) et l’autre au Centre administratif Hoffmann (60/66, rue Philibert Hoffmann).
Vous pouvez aussi joindre le premier poste au 01 48 94 70 37 et le Centre administratif Hoffmann au 01 48 94 71 64.
Comment joindre la fourrière de Rosny-sous-Bois ?
Les coordonnées de la fourrière sont inscrites sur la notification ou sur la fiche descriptive établie par l’officier de police judiciaire.
Normalement, le véhicule est entreposé au sein du bâtiment le plus proche du lieu d’enlèvement. La fourrière de Montreuil est située près de Rosny-sous-Bois, à environ 1,86 km de la ville. Son adresse exacte est 42-44, rue Brulefer.
Il est également possible de l’appeler en composant le 01 48 58 08 90.
Procédure de sortie d’une automobile
La mainlevée, le certificat d’immatriculation (si pas retiré) et l’attestation d’assurance, ainsi que le permis de conduire du propriétaire sont à présenter au responsable de la fourrière, au moment de la sortie de la voiture. L’acquittement des frais de fourrière est à effectuer à cet instant également.
L’automobile peut être récupérée immédiatement lorsque l’intervenant arrive dans les 72 heures qui suivent l’embarquement.
Toutefois, des complications se présentent lorsque le véhicule fait l’objet d’une interdiction de circuler. L’usager est tenu de le faire expertiser à l’extérieur de l’enceinte de la fourrière. Son déplacement s’effectue soit sur un véhicule-plateau, soit par remorquage. L’intéressé reste redevable des frais de fourrière qu’il doit payer dès la récupération de la voiture, expertise ou non.
Après le délai légal de 72 heures, si le propriétaire ne se manifeste pas, l’automobile est envoyée à la casse pour être détruite ou est vendue par le service des Domaines. La destruction est prévue après 10 jours d’entreposage d’une voiture interdite de circuler.
La vente d’un véhicule en bon état est envisageable en cas de silence de l’usager dans les 15 jours qui suivent la notification.