Vous pensez que les autorités de la commune de Saint-Raphaël ont enlevé votre voiture et vous voulez en avoir la confirmation et connaître la procédure à effectuer ? Nous vous proposons de découvrir ici toutes les informations utiles en cas de mise en fourrière d’une automobile à Saint-Raphaël.
Comment localiser un véhicule à la fourrière de Saint-Raphaël ?
Dans cette commune du Var (83), les mises en fourrière sont décidées par la police nationale ou la gendarmerie.
Pour cette raison, vous devez les contacter par téléphone et fournir le numéro d’immatriculation du véhicule disparu si vous voulez vérifier l’hypothèse de l’enlèvement par la fourrière. Leurs numéros de téléphone sont les suivants : 04 94 52 41 00 ou 04 94 51 40 54.
La décision de mettre un véhicule en fourrière est prise dans plusieurs situations :
- infraction aux règles de stationnement ;
- excès de vitesse ;
- défaut de contrôle technique…
Ces infractions au code de la route peuvent également vous orienter vers une mise en fourrière plutôt que le vol du véhicule.
Récupérer un véhicule à la fourrière auto de Saint-Raphaël
Les démarches pour vous faire rendre votre véhicule sont très simples. Vous devez d’abord récupérer une autorisation de sortie de fourrière auprès des forces de l’ordre qui ont demandé la mise en fourrière puis régler les frais de l’opération.
L’ordre de sortie de fourrière est délivré par la police ou la gendarmerie sur présentation du permis de conduire de l’automobiliste, de l’attestation d’assurance et de la carte grise du véhicule.
Les frais de fourrière à Saint-Raphaël
Les frais dépendent du type de véhicule et d’autres critères (type d’infraction commise, durée de la garde à la fourrière). À titre d’exemple, voici le tarif appliqué pour ce qui est d’une voiture personnelle :
- pose de sabot : 7,60 € ;
- opérations préalables : 15,20 € ;
- enlèvement transport en fourrière : 122 € ;
- expertise : 61 € ;
- frais de garde 6,42 € par jour ;
- mise en vente ou destruction (si véhicule non réclamé après 45 jours) : 100 €.
La mise en vente du véhicule dépend de la valeur estimée par l’expert.
Aux différents frais ci-dessus, il faut ajouter l’amende pour infraction routière.
Horaires et adresse de la fourrière automobile de Saint-Raphaël
Pour régler les frais de fourrière et récupérer votre voiture, rendez-vous 161 rue de l’Amiral-Baux , 83700 Saint-Raphaël, muni de l’autorisation de sortie et de votre pièce d’identité.
L’accueil du public se déroule du lundi au vendredi de 08h30 à 11h45 et de 14h15 à 17h30.
Comment contester une mise en fourrière à Saint-Raphaël ?
Vous pouvez recourir à la procédure de contestation si vous estimez que les forces de l’ordre se sont trompées concernant votre cas.
Vous devez effectuer les démarches précédentes avant de procéder à la contestation. Vous obtiendrez le remboursement intégral des frais que vous avez réglés si la municipalité vous donne raison.
Pour savoir comment contester et se faire rembourser après une mise en fourrière, consultez le site du Service Public.