Si vous avez garé votre véhicule à Domont, commune du département 95 (Val d’Oise) située à quelques kilomètres de Sarcelles, mais qu’il se révèle introuvable, il est possible qu’il ait été mis en fourrière. Cela est surtout envisageable si le stationnement de votre véhicule gênait le circulation ou entravait une sortie de véhicule privée par exemple.
Cet article vous indique comment procéder pour savoir si votre véhicule garé à Domont est désormais introuvable a bien été mis en fourrière et, si c’est bien le cas, la marche à suivre pour le récupérer dès que possible.
S’assurer que son véhicule garé à est en fourrière à Domont
Pour vous assurer que c’est bien une mise en fourrière qui rend votre véhicule introuvable à Domont, vous disposez de deux solutions.
Contacter le poste de police municipale de Domont
La première peut consister à appeler le commissariat ou la brigade de gendarmerie la plus proche. À Domont c’est la police municipale qui est en charge de la verbalisation des stationnements gênants, dangereux, etc. C’est donc à celle-ci que vous devrez vous adresser pour savoir si votre véhicule a été mis en fourrière avant de vous rendre à la fourrière de Domont.
Le poste de police municipale de Domont se trouve à cette adresse : 66 Rue du Chemin Vert, 95330 Domont.
Il peut être contacté au 01 30 11 81 33.
Utiliser l’outil en ligne pour vérifier si son véhicule est en fourrière
Un autre moyen de déterminer si son véhicule a bien été mis en fourrière consiste à utiliser l’outil proposé par le gouvernement en ligne. Pour cela, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/interrogation-fourriere. Il vous faudra ensuite indiquer, dans le champ prévu à cet effet, le numéro d’immatriculation de votre véhicule.
Sachez tout de même que le procédure prévoit que vous receviez une notification de mise en fourrière de votre véhicule par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours qui suivent son enlèvement. Cette notification fait état de la marche à suivre pour récupérer votre véhicule.
Récupérer son véhicule en fourrière
Pour récupérer votre véhicule enlevé à Domont et mis en fourrière, il vous faudra d’abord obtenir une décision de mainlevée ou autorisation de sortie du véhicule. Celle-ci est remise sur présentation d’un titre d’identité, de votre permis de conduire, le certificat d’immatriculation (appelé communément la carte grise) et de l’attestation d’assurance du véhicule aux forces de l’ordre qui ont prescrit la mise en fourrière du véhicule.
Une fois ce précieux sésame obtenu, vous pouvez vous rendre en fourrière muni de celui-ci afin de le récupérer.
Sur place, avant de pouvoir remettre la main sur votre véhicule vous devrez vous acquitter de différents frais :
- l’amende liée à l’infraction ayant entraîné la mise en fourrière du véhicule ;
- les frais liés à l’immobilisation du véhicule (en 2024 à Domont, ces frais sont de 7,60 €) ;
- les frais liés aux opérations préalables à la mise en fourrière (en 2024 à Domont, ces frais sont de 15,20 €) ;
- les frais d’enlèvement (en 2024 à Domont, ces frais sont de 127,65 €)
- les frais journaliers de garde du véhicule (en 2024 à Domont, ces frais sont de 6,75 € par jour).
En outre, si vous vous rendez sur place plus de trois jours, le véhicule sera expertisé et les frais inhérents à cette action vous seront imputés