Si vous ne retrouvez plus votre véhicule à l’endroit où vous l’avez garé dans la commune de Fontenay-sous-Bois, près de Neuilly-sur-Marne, c’est qu’elle a sans doute été enlevée par la fourrière.
Voici tous les détails d’une mise en fourrière et des démarches de restitution.
Les motifs d’un enlèvement de véhicule par la fourrière auto
Conformément au Code de la route, plusieurs motifs peuvent amener un OPJ (officier de police judiciaire) ou un agent de police judiciaire adjoint à ordonner la mise en fourrière d’un véhicule. Il peut s’agir :
- d’un stationnement gênant la circulation (trottoir, voie de bus, virage…);
- d’un défaut de contrôle technique du véhicule ;
- d’un véhicule abandonné ou hors d’usage ;
- d’une conduite sans permis ou sous l’emprise d’alcool, de stupéfiants, etc.
Pour vérifier que votre véhicule a bien été emmené à la fourrière, vous pouvez vous rapprocher du service de police le plus proche en communiquant votre numéro de plaque d’immatriculation.
Comment se déroule la restitution d’un véhicule ?
Si vous êtes présent avant que la fourrière ne touche votre voiture, vous pouvez la reprendre immédiatement en réglant les frais d’opérations préalables (15,20 euros).
Si la fourrière a commencé l’enlèvement de votre voiture, vous avez encore la possibilité de la récupérer aussitôt après avoir payé les frais d’enlèvement (121,27 euros) ou après vous être engagé, par écrit, à les régler.
En revanche, si votre véhicule a déjà été enlevé par la fourrière, vous devez vous procurer une main levée de sortie. À cet égard, vous devez vous rendre à un poste de police de Fontenay-sous-Bois, muni des papiers du véhicule (carte grise et attestation d’assurance) et votre permis de conduire.
Après, vous pourrez vous rendre à la fourrière indiquée par le service de police. Le service de fourrière vous restituera votre véhicule après avoir payé les frais de garde journalier (6,42 euros/jour) ainsi que les frais d’enlèvement (121,27 euros).
Les coordonnées des autorités à Fontenay-sous-Bois
La municipalité de Fontenay-sous-Bois n’a pas de fourrière municipale. Elle confie ses enlèvements à des garages agréés. C’est le service de police qui vous a remis la main levée qui vous communique les coordonnées du garage où se trouve votre voiture.
Police municipale de Fontenay-sous-Bois
Adresse : 4 esplanade Louis-Bayeurte, 94120 Fontenay-sous-Bois ;
Téléphone : 01 71 33 52 54 ou 01 71 33 52 55 ;
La police municipale est ouverte les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, les mardis de 8h30 à 12h.
Commissariat de police nationale
Adresse : 26 rue Guérin Leroux, 94120 Fontenay-sous-Bois ;
Téléphone : 01 48 75 82 00.