Certaines infractions routières peuvent conduire à la mise en fourrière de votre véhicule. Dans la majorité des cas, la décision de mettre un véhicule en fourrière intervient à la suite d’une infraction aux règles de stationnement.
Si vous ne maîtrisez pas encore les situations illicites qui entraînent l’enlèvement d’une automobile, vous avez l’occasion de les découvrir ou les redécouvrir à travers cet article.
Les motifs de placement d’un véhicule en fourrière
Il faut savoir que tous les véhicules peuvent être mis en fourrière : voiture, moto, scooter, camionnette, etc.
Voici les principales raisons pour lesquelles votre véhicule peut être mis en fourrière :
- stationnement dangereux, abusif, gênant ou très gênant (emplacement réservé aux handicapés, stationnement dans un virage, etc.) ;
- entrave à la circulation imputable à une infraction aux règles de stationnement ;
- non-exécution des réparations exigées ou défaut de présentation aux contrôles techniques ;
- conduite sans permis de conduire (ou permis non valable) ;
- infraction aux règles de protection des paysages et sites classés, ou conduite dans les espaces naturels ;
- rébellion envers les forces de l’ordre lors d’un contrôle concernant l’usage de stupéfiants ;
- refus de se soumettre aux contrôles concernant l’état d’alcoolémie ;
- infraction qui n’a pas cessé après 48 heures suite à une immobilisation pour une infraction ;
- constat d’un excès de vitesse de 50 km/h ou plus, à la vitesse maximale autorisée ;
- conduite en état d’ivresse manifeste, sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants ;
- voiture utilisée pour abandonner des objets dans un emplacement privé ou public si cet endroit n’est pas prévu pour pour cet usage (dépôt de déchets, d’encombrants, d’épaves de véhicule, d’ordures…) ;
- véhicule utilisé pour jeter des objets gênants qui bloquent le passage sur la voie publique.
Vous pouvez retrouver la liste de toutes les infractions pouvant entraîner la saisie de votre véhicule sur le site du Service Public.
Qui décide du placement d’un véhicule en fourrière ?
Lorsqu’un conducteur se rend coupable d’une des infractions ci-dessus, son véhicule peut faire l’objet d’une mise en fourrière si les forces de l’ordre repèrent la faute. La mise en fourrière peut également faire suite à un signalement des voisins ou des passants qui subissent ou constatent l’infraction.
Dans tous les cas, la décision de mettre en fourrière émane d’un officier de police judiciaire (OPJ) ou d’un agent de police judiciaire adjoint (gendarmerie, police municipale ou nationale). L’agent en question rédige un procès-verbal et une fiche descriptive de l’automobile puis indique la fourrière dans laquelle elle doit être conduite.
Le propriétaire doit contacter les autorités ayant décidé de la mise en fourrière pour récupérer son bien, le jour même de l’enlèvement si possible. S’il ne se manifeste pas dans les 5 jours qui suivent la procédure de mise en fourrière, une notification par lettre recommandée avec accusé de réception lui est adressée.