En constatant la disparition de sa voiture au Havre, à une centaine de kilomètres de Dieppe, toute personne sensée paniquerait et pourrait agir de manière imprévisible. Toutefois, le premier réflexe qu’il faut avoir est de se demander si une infraction a été commise, avant d’envisager un vol. Les citoyens doivent savoir que, conformément au code de la route, les cas suivants sont passibles d’un enlèvement du véhicule par la fourrière :
- non-exécution des réparations prescrites
- manquement aux contrôles techniques
- circulation dans les espaces naturels
- transgression aux règles de protection des paysages et des sites classés
- entrave à la circulation
- excès de vitesse
- stationnement dangereux, abusif ou gênant
Comment savoir si le véhicule a été réellement enlevé par la fourrière ?
Nul besoin de se hâter d’aller à la fourrière dès le constat de la disparition du véhicule. La meilleure option pour avoir la certitude que la voiture ou la moto a fait réellement l’objet d’un enlèvement par la fourrière est de s’adresser à la Préfecture de police ou au commissariat proche du lieu de stationnement.
La police municipale se trouvant au 75 avenue René Coty (02 35 19 20 20) peut être saisie par les Havrais, tout comme le commissariat sis au 196 boulevard de Strasbourg (02 32 74 37 00). Les agents qui reçoivent ou répondent au bout du fil sont en mesure de renseigner le titulaire du véhicule sur la mise en fourrière ou non.
Comment récupérer un véhicule mis en fourrière à Le Havre ?
Avant de se rendre à la fourrière, la personne qui va récupérer le véhicule doit d’abord obtenir la mainlevée autorisant la sortie de la voiture ou de la moto.
Pour ce faire, le propriétaire ou le mandataire doit se présenter au poste de police. L’intéressé doit se munir du certificat d’immatriculation, de sa pièce d’identité et d’une procuration dûment signé par le propriétaire du véhicule si la démarche pour la mainlevée est confiée à une tierce personne. La procuration doit être accompagnée d’une copie de la carte d’identité du titulaire du véhicule. L’attestation d’assurance et le permis de conduire sont aussi nécessaires.
Une fois l’autorisation obtenue, l’intéressé peut désormais se rendre à la fourrière. Normalement, les agents de police qui ont délivré la mainlevée peuvent indiquer l’adresse de la fourrière, et par la même occasion le numéro de téléphone pour la joindre. Un appel pour avertir de son arrivée est préférable. Tous les documents susmentionnés doivent être présentés au gardien.
L’idéal est d’arriver à la fourrière dans les 3 premiers jours, au risque de compliquer la situation. Effectivement, au-delà de ces 3 jours, le véhicule subira une expertise, dont le coût est à la charge du propriétaire. Le résultat de cette expertise peut mener à faire des réparations ou à statuer sur le fait que le véhicule est classé comme épave.
Frais de sortie de fourrière
Comme susdit, l’intéressé doit présenter les documents au gardien et payer les frais y afférents.
La somme à s’acquitter pour une voiture se compose de :
- la garde journalière (6,36 €),
- de l’enlèvement (120,18 €),
- des opérations préalables (15,20 €),
- de l’immobilisation matérielle (7,60 €).
Au total de ces détails s’ajoute l’expertise de 61 euros si la voiture est restée plus de 3 jours à la fourrière.
Les mêmes frais sont à payer pour les deux-roues et les trois roues sauf que :
- la garde journalière est de 3 €
- l’enlèvement de 45,70 €
- les opérations préalables de 7,60 €
- et l’expertise de 30,50 €.
Pour les autres types de véhicules, les frais de la fourrière peuvent être consultés sur le site du Service Public.