La mise en fourrière d’un véhicule dépend de plusieurs facteurs. Le Code de la route prévoit les motifs de ce saisi. Seule une autorité compétente peut prendre cette mesure. Pour récupérer sa voiture, le propriétaire doit suivre quelques démarches.
La mise en fourrière d’un véhicule à Metz
Le non-respect des règlementations du Code de la route permet de placer un véhicule en fourrière de Metz. Dans cette optique, selon les articles L325-1 à L325-1-2 de ce Code, il peut être saisi en cas de stationnement gênant, d’entrave à la circulation, de dépassement de la vitesse maximale autorisée, d’absence de certificat d’immatriculation ou de contrôle technique.
Le propriétaire de la voiture doit vérifier auprès de la préfecture de police si son bien a été placé en fourrière. Il peut également être notifié par courrier 5 jours après la mise en fourrière. Ce document renseigne sur l’autorité compétente à l’origine de la décision, l’emplacement du véhicule et les délais de récupération.
Les démarches à suivre pour récupérer son véhicule
La localisation de la voiture, avant sa mise en fourrière, constitue un détail important. En effet, le commissariat ou la gendarmerie située à proximité aurait pu décider l’envoi à la fourrière. Ainsi, le propriétaire peut y trouver les informations relatives à la fourrière chargée de l’enlèvement et les raisons de cette sanction. En outre, l’autorisation de restitution est aussi délivrée par cette entité.
Cette mainlevée doit être présentée au responsable de la fourrière pour récupérer le véhicule. L’automobiliste doit reprendre son bien dans les plus brefs délais afin de réduire les frais de garde journalière. Par ailleurs, le propriétaire doit se manifester dans les 30 jours suivants la réception de la notification. Le cas échéant, son véhicule sera détruit ou vendu au bénéfice de l’État.
Les frais à prévoir
Outre la mainlevée, l’automobiliste doit présenter son permis de conduire et son attestation d’assurance pour récupérer son bien. Il doit également payer toutes les charges imposées à son véhicule. Ces frais dépendent de plusieurs critères comme le type de voiture, le nombre d’habitants dans la commune ou le nombre de places disponibles dans la fourrière.
Pour un véhicule quelconque, les frais de la fourrière comprennent l’immobilisation matérielle de 7,60 €, l’opération préalable de 15,20 €, l’enlèvement de 120,18 €, l’expertise de 61 € et la garde journalière de 6,36 €. Ainsi, les charges à prévoir dépendent de la durée de séjour à la fourrière. De plus, l’automobiliste doit s’acquitter des amendes relatives à l’infraction au Code de la route.
Adresse et contact de la fourrière de Metz
Après avoir suivi les démarches nécessaire, rendez-vous à la fourrière, à l’adresse suivante :
95 boulevard Solidarité 57070 Metz
Vous pouvez joindre la fourrière au : 03 55 55 20 30
Les horaires sont :
- Du lundi au vendredi de 8h à 20h.
- Le samedi de 8h à 19h.
- Les dimanches et jours fériés sur rendez-vous
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