Vous vous êtes rendu en voiture à Mons-en-Barœul mais impossible de retrouver votre véhicule là où il a été garé ? Et si c’était parce que vous avez enfreint la loi ? Votre véhicule a pu être saisi et mis en fourrière. Dans le doute, vous devrez contacter le commissariat le plus proche pour connaître les modalités de restitution de véhicule. Comment faire ? Suivez les démarches ci-dessous !
Par qui et pourquoi mon véhicule a été mis en fourrière ?
Après constatation d’une infraction au code de la route par un Officier de police judiciaire (OPJ), ce dernier peut ordonner à une fourrière de saisir et garder votre véhicule, jusqu’à ce que vous faisiez les démarches nécessaires pour le récupérer.
Votre stationnement a peut-être été gênant, abusif voire dangereux.
Bien que souvent mis en fourrière pour un mauvais stationnement, il est également possible que le véhicule ait été saisi pour les cas suivants :
- Vous avez conduit sans permis ;
- Vous n’avez pas effectué les réparations prescrites lors du contrôle technique ;
- Vous avez enfreint les règles de protection des paysages et/ou sites classés ;
- Vous avez refusé de vous soumettre à un contrôle par éthylotest ;
- Vous avez effectué un excès de vitesse de plus de 50 km/h ;
- Vous avez utilisé votre véhicule pour un dépôt sauvage ;
- Vous avez manifestement conduit en état d’ivresse ou d’une substance illicite.
Comment puis-je récupérer mon véhicule ?
Avant toute chose, vous devez vous assurer que la fourrière détient bien votre véhicule. Pour ce faire, vous devez vous rapprocher du commissariat ou de la gendarmerie la plus proche. Concernant Mons-en-Barœul, la commune est rattachée au commissariat de Villeneuve-d’Ascq.
Afin de récupérer votre véhicule, vous devrez vous rendre sur les lieux accompagné d’une pièce d’identité, de votre carte grise, de votre attestation d’assurance ainsi que de votre permis de conduire. En l’absence d’un de ces documents, votre véhicule ne pourra vous être restitué.
Vous devrez ensuite payer une amende forfaitaire qui va vous octroyer le droit de restitution de votre véhicule. En comptant le montant de l’amende ainsi que les différents frais de fourrière, comptez en moyenne 200 euros.
Comment contacter la fourrière de Mons-en-Barœul ?
La fourrière la plus proche de Mons-en-Barœul est située à l’adresse suivante :
Place François-Mitterrand Eurallille
59000 Lille.
Vous pouvez directement téléphoner à la fourrière au numéro suivant : 03 20 13 33 20.