Récupérer un véhicule mis en fourrière à Nancy

    Le Code de la route définit les motifs de mise en fourrière d’un automobile. Cette mesure est prise par une autorité compétente, comme la gendarmerie. La récupération de ce véhicule est possible à condition de suivre une démarche stricte.

    Les situations de mise en fourrière

    les situations mise en fourrière de Nancy

    Les articles L325-1 et suivants du Code de la route prévoient les différentes situations de mise en fourrière d’un véhicule. Un stationnement gênant ou dangereux, une entrave à la circulation, un dépassement de la vitesse maximale autorisé, une conduite sans permis ou une conduite sous l’emprise de l’alcool et/ou de stupéfiants entraînent la saisie d’une automobile.

    Cet acte est notifié au propriétaire dans les 5 jours qui suivent la mise en fourrière. En cas de retard ou d’absence de ce communiqué, l’automobiliste pourrait rechercher son bien auprès de la préfecture de police. Il sera informé de la cause de la saisie, de l’entité qui en est chargée ainsi que du délai de récupération.

    Les démarches de récupération d’un véhicule

    Le commissariat ou la gendarmerie sont compétents pour décider d’une mise en fourrière. Ces entités doivent être situées à proximité de la constatation de l’infraction. En outre, les renseignements relatifs aux motifs de la sanction et la fourrière seront délivrés par ces entités. À Nancy, la fourrière municipale, située au Boulevard Jean Moulin, garde les véhicules saisis. Elle est joignable au 03 54 50 90 60.

    Par ailleurs, la récupération de ce bien dépend de l’autorisation de restitution qui est donnée par cette autorité. Le propriétaire doit présenter son permis de conduire, sa carte d’identité, le certificat d’immatriculation et l’assurance pour obtenir la mainlevée. Ce document sera présenté au responsable de la fourrière dans un délai de 30 jours, sous peine de la destruction de son bien ou la vente de celui-ci au profit de l’État.

    Le montant d’une récupération de véhicule

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    Avant de jouir de son bien, l’automobiliste doit s’acquitter de quelques frais. Le montant dépend du type de véhicule, des conditions de la ville où le saisi est effectué. Notamment, le nombre d’habitants dans la commune ou le nombre de places dans la fourrière. Les charges liées à l’infraction, les amendes, sont également comprises dans ce frais.

    Par ailleurs, l’immobilisation du véhicule, l’opération d’enlèvement, l’expertise, la garde journalière sont à prendre en compte lors du calcul des dépenses à s’acquitter. Plus le véhicule passera du temps à la fourrière, plus les charges augmenteront. Ainsi, la récupération de ce bien doit être effectuée dans un maximum de 3 jours après sa mise en fourrière.

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