Votre véhicule était garé à Orsay mais il se révèle introuvable à votre retour ? Alors, a fortiori si vous l’aviez “mal garé” ou n’aviez pas réglé les frais de stationnement, il est possible que votre véhicule ait fait l’objet d’une décision de mise en fourrière par un OPJ (officier de police judiciaire) ou d’un agent de police judiciaire adjoint.
Cet article vous indique comment vous assurer que votre véhicule a bien été mis en fourrière suite à son stationnement à Orsay, non loin de Palaiseau ou des Ulis.
Comment s’assurer qu’un véhicule stationné à Orsay a été mis en fourrière
Si votre véhicule fait l’objet d’une mise en fourrière, la procédure prévoit que vous receviez une notification de mise en fourrière du véhicule, par courrier recommandé avec avis de réception.
Ce courrier indique différents éléments dont :
- l’autorité qui a décidé la mise en fourrière du véhicule ;
- le motif de la mise en fourrière du véhicule ;
- l’adresse de la fourrière où est gardé le véhicule ;
- l’autorité compétente pour procéder à la restitution le véhicule ;
- une mise en demeure de récupérer le véhicule dans un délais de 10 ou 15 jours (en fonction de la valeur marchande du véhicule, déterminée après expertise) ;
- un avertissement avisant qu’un véhicule qui n’est pas récupéré à temps sera remis au Service des Domaines qui procédera à sa destruction ou à sa mise en vente.
Contacter le commissariat ou la gendarmerie proche
Lorsqu’un véhicule est possiblement mis en fourrière, à Orsay ou ailleurs sur le territoire français, il est possible de s’en assurer en contactant la brigade de gendarmerie ou le commissariat de police le plus proche.
La police municipale d’Orsay, en charge de la circulation dans la commune, peut être contactée par téléphone en composant le numéro suivant : 01 60 92 12 50.
Elle se trouve à l’adresse suivante : 40, rue de Paris 91400 ORSAY.
Utiliser l’outil en ligne de vérification de mise en fourrière
Pour vérifier que votre véhicule qui était stationné à Orsay a bien été mis en fourrière, vous pouvez utiliser cet outil de vérification des véhicules mis en fourrière. Il vous suffit d’entrer le numéro d’immatriculation du véhicule en question dans le champ prévu à cet effet pour savoir s’il se trouve effectivement en fourrière ou non.
Comment récupérer son véhicule mis en fourrière à Orsay
Une fois assuré(e) que votre véhicule a bien été mis en fourrière, vous pouvez entreprendre de le récupérer au plus vite.
Pour cela, il vous faudra d’abord obtenir une autorisation de sortie du véhicule (ou mainlevée) auprès du commissariat ou de la brigade de gendarmerie compétent. L’obtention de ce précieux sésame, sur présentation d’un justificatif d’identité, de votre permis de conduire, de l’attestation d’assurance du véhicule et de son certificat d’immatriculation, vous permettra de vous présenter à la fourrière automobile qui vous aura été indiquée pour récupérer votre véhicule.
Une fois à la fourrière, il vous faudra présenter un justificatif d’identité, l’autorisation de sortie du véhicule ainsi que son certificat d’immatriculation et votre permis de conduire. Il vous faudra également régler l’amende liée à l’infraction ayant motivé la mise en fourrière du véhicule ainsi que divers frais, à savoir, pour une voiture :
- les frais d’immobilisation par pose du sabot : 7,60 € (en 2024) ;
- les frais de déplacement du véhicule (pour permettre sa mise en fourrière) : 15,20 € (en 2024) ;
- les frais d’enlèvement du véhicule : 127,65 € (en 2024) ;
- les frais de garde par jour : 6,75 € (en 2024) ;
- les frais d’expertise : 61 € (en 2024) ;