Les mise en fourrière des véhicules mal stationnés sur la voie publique sont encadrés par le Code de la route. On fait le point.
Les motifs d’une mise en fourrière
Les motifs d’une mise en fourrière d’un véhicule sont nombreux. Cependant le motif le plus fréquent reste le mauvais stationnement. En effet, d’après le Code de la route, les mauvais stationnements, sur la voie publique, sont condamnables d’un enlèvement du véhicule à la fourrière et d’une contravention.
On constate différents types de mauvais stationnements :
- gênants : borne incendie, place de livraison, voie de bus ;
- abusifs : véhicule stationné de façon continue au même emplacement pendant une durée supérieure à 7 jours ;
- dangereux : passage à niveau, intersection, sommet de côte.
Si vous désirez avoir la certitude, avant de vous rendre à la fourrière, que votre voiture a bien fait l’objet d’une mise en fourrière, et qu’elle n’a pas été seulement déplacée ou volée, vous avez la possibilité de prendre contact avec le service Informations de la ville de Paris, sur Internet ou par téléphone.
Comment récupérer votre véhicule ?
Si vous êtes présent lors de l’arrivée du service du fourrière, vous êtes en droit de récupérer immédiatement votre voiture. Il vous sera demandé un règlement de 15,20 € de frais d’opération préalable si les quatre roues de la voiture sont encore au sol. Si au moins 2 roues ont été soulevées, on vous réclamera un règlement de 179 € pour les frais d’enlèvement.
En revanche, si votre voiture a déjà été enlevée, vous devez suivre cette procédure :
- Vous présenter au poste de police du 18e arrondissement, muni de plusieurs documents (pièce d’identité, permis de conduire, certificat d’immatriculation et attestation d’assurance) pour vous procurer une main levée de sortie de véhicule.
- Vous rendre à la préfourrière, qui vous a été indiqué par le service de police, avec tous les documents.
- Régler les frais d’enlèvement de 179 € et les frais de gardiennage de 29 € par jour.
Toutes les coordonnées utiles
Le service Informations
En rentrant votre numéro d’immatriculation sur le site internet du service informations de la ville de Paris, cela confirmera ou non la mise en fourrière de votre véhicule. :
Les agents vous répondent également au téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h au numéro 3975 (appel non surtaxé).
La police du 18e arrondissement de Paris
- Adresse : Commissariat central, 79-81 rue de Clignancourt, 75018 Paris.
- Horaires : 7j/7 et 24h/24.
- Téléphone : 3430 (0,06 € par minute + prix appel). 24h/24,7j/7.
La préfourrière
Si votre voiture a été enlevée dans une des rues du 18e arrondissement, celle-ci a été entreposée à la préfourrière Pouchet, quel que soit le jour ou l’heure d’enlèvement.
- Adresse : Préfourrière Pouchet, 3 boulevard du Général Leclerc, 92110 Clichy.
- Horaires : 7j/7 et 24h/24.