Procédure pour récupérer son véhicule en fourrière

    Votre voiture vient de se faire enlever, ou est sur le point de se faire enlever par la fourrière ? On vous explique pourquoi et comment la récupérer.

    Pourquoi un véhicule se fait enlever par la fourrière ?

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    Selon le code de la route, un véhicule mal stationné est considéré comme une infraction condamnable d’une contravention et d’une mise en fourrière.

    Seulement un OPJ (officier de police judiciaire) comme les policiers, les gendarmes, les maires, les préfets, etc. peuvent ordonner l’enlèvement d’un véhicule en fourrière, qu’il soit sur une zone privée ou sur la voie publique. Un passant ou voisin peut également signaler un véhicule.

    Un véhicule peut se faire enlever s’il est sur un emplacement :

    • gênant : passage piéton, place réservée aux personnes handicapées, trottoir, emplacement de livraison ;
    • abusif : zone touristique, stationnement continu pendant plus de 7 jours ou pendant une durée supérieure à la durée arrêtée par la commune ;
    • dangereux : intersections de routes, virage, sommet d’une côte, passage à niveau, etc.

    D’autres infractions peuvent provoquer une mise en fourrière : refus d’un contrôle, conduite sans permis ou en état d’ivresse, excès de vitesse de plus de 50 km/h…

    Comment récupérer votre voiture ?

    Sur place

    Si vous arrivez avant que la fourrière ne soit intervenue, vous pouvez récupérer votre voiture immédiatement avec l’accord de l’OPJ. Il vous suffit de régler les frais d’opérations préalables et de déplacer votre véhicule.

    En revanche, si l’enlèvement a commencé, à partir du moment où 2 roues du véhicule ne touchent plus le sol, vous pouvez encore le récupérer en réglant ou en vous engageant à régler par écrit, les frais d’enlèvement.

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    À la fourrière

    Pour savoir si votre véhicule est bien à la fourrière et qu’elle n’a pas été volée, par exemple, vous pouvez contacter le poste de police ou de gendarmerie le plus proche.

    Avant de récupérer votre véhicule en fourrière, vous devez obtenir un ordre de sortie ou une main levée, en vous présentant au poste de police avec votre permis de conduire, la carte grise et l’attestation d’assurance du véhicule.

    Ensuite, vous pourrez vous rendre à la fourrière avec ces documents. Vous serez redevable des frais d’enlèvement et des frais journaliers de gardiennage qui dépendent de votre commune.

    Si vous ne récupérez pas votre véhicule au bout de 4 jours, celui-ci sera expertisé. Votre voiture est considérée comme abandonnée au bout de 15 jours de gardiennage. Celle-ci sera alors confiée au service des Domaines pour être détruite ou vendue selon sa valeur.

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