En revenant de ses occupations pour reprendre la route afin de rentrer chez soi ou pour aller autre part, un chauffeur qui ne trouve pas sa voiture sur le lieu de stationnement va être tétanisé. Devant une telle situation, chaque personne réagit différemment. Certes, l’éventualité d’un vol n’est pas à écarter.
Cependant, d’autres alternatives sont aussi envisageables, notamment la mise en fourrière. C’est par exemple le cas à Belfort, à une vingtaine de kilomètres de Montbéliard et une centaine de kilomètres de Besançon .
Joindre la fourrière de Belfort
Normalement, une intervention de mise en fourrière est ordonnée par un officier de police judiciaire. Les Belfortains qui se retrouvent dans ce genre de situation doivent contacter les autorités pour savoir si leur véhicule a été embarqué.
Le numéro de la police nationale est 03 84 54 58 50 et celui de la police municipale est 03 84 54 27 00. Cette ligne de la police municipale reste accessible en semaine, de 8h30 à 17h30, et aussi le samedi matin de 8h30 à midi.
Quelles sont les démarches pour récupérer son véhicule ?
La confirmation de la mise en fourrière par les autorités permet au titulaire de l’automobile d’agir promptement.
Avant d’aller à la fourrière, ce dernier doit encore faire une demande de sortie du véhicule auprès du commissariat qui est localisé à la rue du Manège, ou encore auprès de la police municipale 4 place de l’Arsenal.
L’intéressé doit se munir des pièces suivantes lorsqu’il se présente au bureau des autorités : le certificat d’immatriculation de la voiture, son attestation d’assurance et son permis de conduire (valide).
Se rendre à la fourrière de Belfort
Le propriétaire peut se présenter à la fourrière lorsqu’il obtient la mainlevée Durant son passage au bureau des autorités, il reçoit une copie de la fiche descriptive établie par l’officier qui s’est chargé de la mise en fourrière. Tous les détails sur l’enlèvement sont mentionnés sur ce document.
La fourrière se trouve au 1 rue du Manège (11140 Belfort-sur-Rebenty) à 1 kilomètre de Belfort. Elle est ouverte tous les jours, du lundi au samedi, à partir de 8 heures jusqu’à 19 heures. En se rendant sur place, l’intéressé doit avoir son permis de conduire, l’attestation d’assurance, le certificat d’immatriculation et la mainlevée avec lui.
Récupération du véhicule dans les 72 heures
En se manifestant dans les 3 jours qui suivent l’enlèvement, la sortie de l’automobile se déroule sans encombre, à moins que la voiture soit soumise à une décision d’interdiction de circuler. Si jamais, le véhicule subit cette mesure, le détenteur est obligé de faire une expertise. Ce contrôle minutieux est à réaliser en dehors de l’enceinte de la fourrière. La voiture va être déplacée sur un véhicule-plateau.
Que ce soit pour une récupération classique ou pour effectuer une expertise, le propriétaire est tenu de s’acquitter des frais de fourrière. Le montant à payer inclut les opérations préalables, le gardiennage, l’enlèvement et l’immobilisation matérielle.
Pour une petite voiture, les tarifs sont respectivement de 15,20 euros pour les opérations préalables, de 6,42 euros par jour pour le gardiennage, de 121,27 euros pour l’enlèvement et de 7,60 euros pour l’immobilisation matérielle. Les montants à s’acquitter sont différents selon le type de véhicule.
Au-delà des 72 heures
En cas de non intervention pendant les 3 jours susmentionnés, l’automobile va être expertisée. Après ce contrôle, le véhicule est considéré en état et peut être remis à son propriétaire, en interdiction de circuler ou à détruire. En plus des frais standard suscités, le titulaire du bien doit aussi payer l’expertise qui s’élève à 61 euros.
Les voitures, qui ne sont pas récupérées après les 15 jours qui suivent la notification de mise en fourrière envoyée au propriétaire, sont considérées abandonnées. Ces dernières vont être vendues ou détruites selon les indications du service des Domaines.