Le coût de la récupération d’un véhicule mis en fourrière

    Le maire, la gendarmerie ou la police municipale ordonne la mise en fourrière d’un véhicule dans le cas où une infraction au Code de la route serait constatée. La récupération de l’automobile occasionne le paiement de certains frais. Ils seront acquittés par le propriétaire.

    Quels sont les tarifs pour reprendre un véhicule mis en fourrière ?

    Le montant à prévoir

    montant à prévoir

    Les autorités locales collaborent avec des entreprises de dépannage pour la saisie et le transport des véhicules qui ont enfreint le Code de la route.

    Différents tarifs composent les frais de fourrière. Dans cette optique, pour récupérer son bien, le propriétaire doit s’acquitter des frais d’immobilisation, de l’enlèvement et de la garde journalière. Un frais d’expertise est souvent ajouté, si l’automobile nécessite des réparations.

    En général, le coût de l’immobilisation de tous types de véhicules ne dépasse pas 7,60 €. Lorsqu’une entreprise privée participe à l’enlèvement de l’automobile, des frais supplémentaires doivent être payés par le propriétaire. Il doit prévoir 15,20 € pour une voiture particulière, 7,60 € pour une 2 roues ou 22,90 € pour une camionnette.

    Les frais de gardiennage du véhicule s’élèvent à 6,36 € par jour. La personne concernée doit récupérer son bien dans les plus brefs délais, car ce tarif augmente quotidiennement. En outre, le coût maximum pour une expertise est totalisé à 61 €. Il est à noter que ces montants varient en fonction de la catégorie du véhicule.

    Vous pourrez trouver tous les tarifs depuis le 14 août 2020 en vous rendant sur le site du Service Public.

    Des tarifs spéciaux pour Paris, Lyon, Marseille et Toulouse

    Les tarifs maximums des frais de fourrière pour les véhicules sont définis par l’arrêté du 28 décembre 2018. Les villes de Paris, Lyon, Marseille et Toulouse possèdent une tarification spécifique. Dans cette optique, pour une voiture particulière, la totalité des frais de fourrière dépend de la localisation.

    Les frais d’immobilisation matérielle, ceux des opérations préalables ainsi que les tarifs d’une expertise restent inchangés. Pour Paris, le coût maximum d’un enlèvement de véhicule atteint 150 €. Il s’élève à 126 € pour Lyon, Marseille et Toulouse. Le tarif de gardiennage de l’automobile est totalisé à 29 € à Paris. Il compte 10 € par jour pour les 3 autres localités.

    Des frais supplémentaires à prévoir

    frais supplémentaires

    Afin de récupérer son bien, le propriétaire doit régler ces frais auprès de la fourrière qui est chargée de la garde du véhicule. Néanmoins, il doit s’acquitter d’autres frais. En effet, la saisie de l’automobile constitue une partie de la sanction reçue pour avoir enfreint le Code de la route. Une amende est également jointe à cette peine. Son coût dépend de la gravité de l’infraction.

    Avant d’obtenir la mainlevée (document à présenter au responsable de la fourrière), la personne concernée doit payer son dû auprès de l’autorité qui a ordonné la sanction. Par ailleurs, en cas d’entrave à la mise en fourrière, une amende de 3750 € est prévue suivie d’un emprisonnement de 3 mois. Cependant, le propriétaire du véhicule peut empêcher l’envoi en fourrière dans le cas où il arriverait avant l’enlèvement. Ainsi, il ne payera que les frais occasionnés par cette opération.

    Laisser un commentaire

    Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.