Un stationnement qui ne respecte pas les règles amène l’officier de police judiciaire à ordonner l’embarquement du véhicule. Voici toute la procédure pour récupérer votre véhicule placé en fourrière.
Motifs d’une mise en fourrière
Est considéré comme stationnement délictuel et gênant le fait de se garer sur le parking des taxis, sur une piste cyclable, sur une voie verte et sur un trottoir. Une voiture restée en place pendant une semaine ou dépassant le délai accordé par la loi peut faire l’objet d’une mise en fourrière. Un tel stationnement est qualifié d’abusif.
L’arrêt dans un endroit près des passages à niveau, des sommets de côté, des virages et des intersections de routes est dangereux. Les véhicules qui s’y trouvent et qui gênent la visibilité, au risque de créer des accidents, sont embarqués.
À la prise de connaissance de la mise en fourrière d’une automobile, son propriétaire a tendance à se ruer sans tarder vers le lieu d’entreposage du véhicule. La recherche des moyens de contact de la fourrière peut devenir la priorité absolue de l’intéressé.
Demande d’autorisation de sortie
La demande de sortie est la première démarche à effectuer pour que la procédure de récupération se fasse sans encombre. Elle est à instruire auprès du commissariat de police de Douai qui est installé au 150 rue Saint-Sulpice.
Le titulaire de l’automobile doit se munir des pièces suivantes :
- son permis de conduire ;
- l’attestation d’assurance ;
- le certificat d’immatriculation.
Normalement, les coordonnées de l’établissement dans lequel le véhicule a été entreposé sont mentionnées sur la notification adressée à son détenteur. Ces informations peuvent être trouvées sur la fiche descriptive d’embarquement aussi, notamment lorsque le conducteur est présent au moment de l’enlèvement.
Le propriétaire de l’automobile ou son mandataire peut se rendre à l’adresse indiquée lorsque la mainlevée est en sa possession. Les habitants de Douai semblent avoir beaucoup de chance puisque la fourrière de la ville se trouve exactement au commissariat de police.
Les documents mentionnés plus hauts sont utiles pour récupérer le véhicule, pareillement pour la mainlevée et les frais de fourrière que l’intéressé doit payer.
La fourrière de Douai se trouve au 150 rue Saint-Sulpice et peut être appelée au 03 27 92 38 38.
Comment se déroule la récupération de l’automobile ?
A Douai, à quelques kilomètres de Valenciennes, Le propriétaire a 3 jours pour lancer la procédure de récupération et pour ne pas faire face à d’autres difficultés. Néanmoins, les voitures qui sont embarquées sont évaluées. Si elles font l’objet d’une interdiction de circuler, l’usager est dans l’obligation de procéder à une expertise à l’extérieur des locaux de la fourrière.
Avant de le faire sortir via un véhicule-plateau, l’intéressé doit s’acquitter des frais de fourrières. Les démarches restent les mêmes lorsque le détenteur n’arrive sur les lieux qu’après les 3 jours sus évoqués. En revanche, l’automobile va être détruite si sa valeur marchande est trop basse.
Après 10 jours de détention, la voiture peut être envoyée à la casse pour être détruite ou mise en vente par le service des Domaines si son propriétaire ne vient pas la réclamer.