Quels sont les motifs de mise en fourrière d’un véhicule ?

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À la suite d’une ou plusieurs infractions qu’un conducteur pourrait commettre, la police peut confisquer un véhicule à titre de sanction. Cela se produit généralement à la suite de violations des règles de stationnement.

Quelles sont les causes de la mise en fourrière d’un véhicule ? Comment se passe la récupération de sa voiture en fourrière ? Quels sont les tarifs appliqués ? Réponses.

Pourquoi une voiture est-elle mise en fourrière ?

Avant de conduire un véhicule, chaque conducteur doit être conscient des situations pouvant entraîner la mise en fourrière. Il convient également de noter la probabilité de mise en fourrière pour tout type de véhicule. Voici quelques facteurs de base à retenir.

Stationnement abusif

La mise en fourrière d’un véhicule peut être provoquée, en partie, par le stationnement abusif. En effet, une voiture garée ou à l’arrêt doit respecter le flux de la circulation et ne pas mettre en danger les passagers. Dans le cas contraire, vous enfreindriez la loi. Cet arrêt peut également entraîner une mauvaise visibilité pour les autres conducteurs.

Par conséquent, ces conducteurs peuvent recevoir une amende.

Si vous continuez à vous arrêter ou à vous garer de manière dangereuse ou abusive malgré qu’on vous ait demandé de déplacer votre voiture, la mise en fourrière de votre véhicule est appliquée.

Non-respect du Code de la route

Votre voiture peut être mise en fourrière si vous commettez une grave infraction au Code de la route.

Cela peut consister à conduire un véhicule sans permis de conduire valide par exemple. La conduite en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants est une autre infraction au Code de la route pouvant aussi causer la mise en fourrière de votre voiture. Des conséquences similaires s’appliquent si vous refusez un contrôle.

Votre véhicule peut être mis à la fourrière sous l’ordre de l’agent ou de l’officier de police judiciaire.

Non-protection de la nature

Si vous ne respectez pas les réglementations en vigueur en matière de protection de l’environnement, votre véhicule peut aussi être confisqué. En effet, tous les conducteurs doivent respecter les textes législatifs afin d’assurer la préservation de l’environnement.

Vous devez également vous assurer de respecter le Code de la route prévu pour une utilisation dans les zones naturelles afin d’éviter la mise en fourrière de votre voiture. Les lois protégeant les paysages et les zones sensibles doivent également être respectées.

De plus, il vous est interdit de laisser votre véhicule sans surveillance dans un domaine public ou privé, comme une forêt couverte par le régime forestier. Dans le cas contraire, les autorités pourront procéder à l’enlèvement de votre véhicule.

Les autres motifs d’une mise en fourrière

Outre ces principales raisons de mise en fourrière, d’autres cas peuvent également entraîner la mise en fourrière de votre véhicule. On peut notamment citer :

• Une infraction non élucidée après 48 heures suite à laquelle le véhicule a été immobilisé.
• Un véhicule ayant provoqué une obstruction ou une entrave à la circulation.
• Un conducteur qui n’a pas respecté les obligations de contrôle technique.
• Un conducteur n’ayant pas respecté la distance de 2 véhicules dans un tunnel.
• Ou encore si un conducteur n’a pas payé son amende forfaitaire dans un délai de 4 mois.

Comment récupérer un véhicule mis en fourrière ?

Vous pouvez récupérer votre véhicule (et le certificat d’immatriculation s’il vous a été retiré) en présentant aux forces de l’ordre l’attestation d’assurance couvrant le véhicule et un permis de conduire en cours de validité correspondant à la catégorie du véhicule mis en fourrière.

Il est aussi obligatoire de payer les frais de fourrière auprès du préposé de fourrière et lui montrer l’autorisation définitive de sortie de la fourrière.

Si vous choisissez de faire recours à un agent qualifié pour le déplacement de votre véhicule vers un lieu de votre choix, vous devez préciser aux forces de l’ordre le nom de professionnel que vous avez choisi. Vous devrez aussi payer les frais de fourrière auprès du gardien de fourrière.

Quels sont les frais d’une mise en fourrière ?

Si vous ne payez pas les frais de mise en fourrière, sachez que vous ne pourrez pas récupérer votre véhicule. Les frais de sortie de fourrière sont les suivants :

Si vous essayez d’empêcher la mise en fourrière de votre véhicule, sachez qu’en plus de ces frais, vous pourriez recevoir une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €, une peine maximale de 3 mois de prison et la perte de 6 points de votre permis de conduire.

Que se passera-t-il si vous ne récupérez pas votre véhicule mis en fourrière ?

Lorsqu’un véhicule mis en fourrière n’est pas récupéré après 15 jours, l’administration considère alors qu’il a été abandonné. Le service Domaines se charge alors des actions ultérieures, y compris la vente ou la destruction du véhicule.

• La mise en vente du véhicule : si le véhicule mis en fourrière est censé être vendu, mais que la vente n’a pas encore eu lieu, vous pouvez toujours le récupérer. Pour ce faire, vous devez payer au gardien de la fourrière municipale les frais de fourrière (ainsi que les amendes liées à l’infraction). Vous devrez aussi payer les frais de mise en vente.
• La destruction du véhicule : Le véhicule sera détruit s’il est jugé hors d’usage ou invendable, selon son état.