La ville de Riom se situe dans le département français de Puy-de-Dôme, au nord de Clermont-Ferrand et au sud de Vichy. La commune fait partie de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Motifs d’une mise en fourrière d’un véhicule
Il est possible de contacter les autorités pour faire enlever un véhicule qui est stationné dangereusement ou qui gêne la voie publique ou privée. Une convention mise en place dans la ville de Riom a désigné le service de police municipale comme l’autorité compétente en cas de mise en fourrière d’un véhicule.
Pour demander la mise en fourrière du véhicule, il faut contacter la police municipale du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi seulement de 8h à 12h. Leur numéro de contact est le 04 73 33 42 20.
En cas d’enlèvement d’un véhicule, le propriétaire est alors dans l’obligation de demander une autorisation de sortie de fourrière auprès de la police municipale.
La police municipale de la ville de Riom se trouve à l’adresse suivante : 23 rue de l’Hôtel de Ville, BP 50020 – 63201 Riom cedex.
Procédure de mise en fourrière d’un véhicule à Riom
L’entrave à la mise en fourrière d’un véhicule est une infraction. Le conducteur peut écoper d’une peine d’emprisonnement avec paiement d’une amende. Le retrait de point de permis et même le retrait du permis sont aussi possibles en cas d’opposition à l’enlèvement d’un véhicule par la fourrière.
Le propriétaire dispose aussi d’un droit de contestation de la mise en fourrière de son véhicule. Ce recours est, en cas d’infraction liée au stationnement, adressé au procureur de la République de la commune de Riom. Si le motif n’est pas relié au stationnement, le recours est à envoyer au préfet de la ville de Riom.
Récupérer son véhicule à la fourrière
Le propriétaire du véhicule dispose de 5 jours pour réclamer son véhicule. Au-delà de ce délai, une notification lui est envoyée par courrier recommandé. La notification est composée des éléments suivants : l’adresse de la fourrière où a été placé le véhicule, le motif d’enlèvement du véhicule, les pièces à fournir pour pouvoir récupérer l’automobile.
Pour récupérer le véhicule à la fourrière de Riom, il faut apporter les pièces suivantes : un justificatif d’identité du propriétaire (une carte nationale d’identité, un passeport) et son permis de conduire en cours de validité, une attestation d’assurance du véhicule et le certificat d’immatriculation.
Le conducteur doit payer les frais de sortie de fourrière du véhicule suivant : les frais de garde journalière, les opérations préalables, l’immobilisation du véhicule, l’enlèvement. Le coût d’expertise est à payer au bout du 4ème jour de placement à la fourrière de Riom. Les frais de sortie de fourrière sont à payer auprès du gardien de fourrière.