Si votre deux-roues ou votre voiture était garé dans la commune de Sin-le-Noble, dans le département du Nord et à côté de Douai, et que vous ne parvenez pas à le retrouver, alors l’option d’une mise en fourrière est peut-être à considérer sérieusement.
Dans cet article vous trouverez d’une part différentes façons de déterminer si votre véhicule a fait l’objet d’une mise en fourrière ou s’il a été vraisemblablement volé et, d’autres part, comment le récupérer au plus vite si la mise en fourrière est avérée.
Déterminer si son véhicule garé à Sin-le-Noble est en fourrière
Pour savoir si votre véhicule garé dans cette commune du Nord est en fourrière, vous disposez de plusieurs moyens.
Utiliser l’outil de vérification de mise en fourrière
Cliquez sur le lien qui suit pour accéder à l’outil de vérification de mise en fourrière.
Il vous suffira ensuite d’entrer le numéro d’immatriculation du véhicule dans le champ prévu à cet effet pour savoir si le véhicule a été mis en fourrière ou non.
Attendre de recevoir la notification de mise en fourrière
Lorsqu’un officier de police judiciaire décide de la mise en fourrière d’un véhicule, la procédure prévoit que l’intéressé reçoive une notification de mise en fourrière. Celle-ci indique quelle autorité a décidé de la mise en fourrière, la procédure pour récupérer son véhicule, la fourrière où il se trouve, les recours possible, etc. donc toutes les informations utiles pour récupérer son véhicule.
Ceci étant, cette notification étant envoyée par courrier recommandé avec avis de réception, on peut attendre jusqu’à 5 jours à compter de l’enlèvement du véhicule pour la recevoir.
Contacter le commissariat ou la gendarmerie proche
Joindre le commissariat ou la gendarmerie la plus proche de l’endroit où était stationné le véhicule vous permettra de savoir s’il a fait l’objet d’une mise en fourrière à Sin-le-Noble ou non.
Obtenir une autorisation de sortie pour son véhicule
Un fois avéré le fait que votre véhicule a fait l’objet d’une mise en fourrière à Sin-le-Noble, il vous faudra, avant de le récupérer en fourrière, obtenir une autorisation de sortie pour celui-ci.
Pour cela il vous faudra vous présenter au poste de police ou à la gendarmerie la plus proche de l’endroit où se trouvait votre véhicule et y présenter un titre d’identité, le certificat d’immatriculation du véhicule, l’autorisation d’assurance du véhicule et votre permis de conduire.
Récupérer son véhicule en fourrière de Sin-le-Noble
Une fois obtenu l’autorisation de sortie pour votre véhicule mise en fourrière à Sin-le-Noble, vous pouvez vous rendre à la fourrière auto qui vous aura été indiquée muni de ce document.
Sur place, vous pourrez récupérer votre véhicule en :
- présentant l’autorisation de sortie, un titre d’identité, l’attestation d’assurance du véhicule, le certificat d’immatriculation du véhicule et votre permis de conduire ;
- réglant les différents frais liés à la mise en fourrière, s’ajoutant à l’amende en elle-même.
Voici quels sont les frais que vous devrez régler ou possiblement régler s’agissant de la mise en fourrière de votre véhicule (tarifs jusqu’au 1er mars 2025) :
Pour la mise en fourrière de votre voiture :
- Coût de la pose du sabot : 7,60 €
- Coût pour le déplacement du véhicule : 15,20 €
- Coût de l’enlèvement du véhicule : 127,65 €
- Frais de garde : 6,75 € par jour de garde en fourrière
- Frais d’expertise, le cas échéant : 61 €
- Frais de mise en vente, le cas échéant : 100 €
Pour la mise en fourrière d’un deux-roues :
- Coût de l’immobilisation du véhicule : 7,60 €
- Coût des opérations préalables : 7,60 €
- Coût de l’enlèvement du deux-roues : 45,70 €
- Frais de garde : 3,00 € par jour de garde en fourrière
- Coût de l’expertise, le cas échéant : 30,50 €