La fourrière automobile de Gonesse, sur ordre d’un officier de police judiciaire, enlève les véhicules en infraction sur tout le territoire. Dans certains cas, l’enlèvement survient en l’absence du conducteur et ce dernier ne peut que constater la disparition de la voiture, une fois de retour à l’emplacement où il l’avait garée. Si vous vous retrouvez dans cette situation dans cette ville, voici les étapes à suivre.
Comment confirmer la mise en fourrière à Gonesse ?
Si un automobiliste perd son véhicule à Gonesse, commune située dans le Val-d’Oise comme Franconville et Pontoise, il doit impérativement signaler la perte aux forces de l’ordre. En effet, peu importe les raisons derrière cette disparition (mise en fourrière ou vol de voiture), la police et la gendarmerie aideront à élucider ce qui s’est passé.
La police municipale de Gonesse est joignable au 01 30 11 89 89. D’autres contacts sont disponibles en ligne.
Il faut ensuite se rendre dans les locaux de l’administration ayant autorisé le déplacement, pour récupérer un ordre de sortie de fourrière. Pour cela, le permis de conduire, la carte grise et un certificat d’assurance en cours de validité doivent être présentés.
Quant aux motifs qui ont pu justifier la mise en fourrière, il peut s’agir d’une infraction :
- aux règles de stationnement : abusif, dangereux ou gênant ;
- ou à d’autres règles du code de la route.
Joindre la fourrière en cas de confirmation de mise en fourrière
Coordonnées de la fourrière auto
Afin de remettre la main sur la voiture, il faut prendre rendez-vous avec les équipes du service de remorquage au 01 34 45 19 00.
Les responsables vous indiqueront les modalités de restitution : horaires d’accueil, frais de fourrière, pièces justificatives. Concernant ces dernières, il faut fournir l’ordre de sortie obtenu auprès des policiers et une pièce d’identité.
Coût de la récupération du véhicule
Les frais de fourrière à régler sont les suivants :
- pose du sabot : 7,60 € ;
- immobilisation de l’automobile : 15,20 € ;
- frais pour l’enlèvement du véhicule : 120,18 € ;
- frais de garde par jour : 6,36 € ;
- frais d’expertise : 61 € ;
- frais de vente ou de destruction : 100 €.
Ces frais concernent les voitures particulières et vous sont donnés à titre indicatif. Il sont différents pour les autres types de véhicule (deux-roues, camionnette, etc.).
Il faudra également payer une amende pour l’infraction commise.
Déposer un recours en cas de désaccord
Si vous pensez avoir été victime d’une injustice de la part des forces de l’ordre, vous pouvez saisir un tribunal judiciaire de proximité pour obtenir une relaxe. Si le tribunal vous donne raison, vous devez contacter les autorités municipales afin de bénéficier d’un remboursement.
Pour de plus amples informations sur la procédure de contestation d’une mise en fourrière, vous pouvez consulter le site internet du Service Public.