Votre voiture a fait l’objet d’une mise en fourrière à Meylan, près de Saint-Martin-d’Hères ou Grenoble, et vous souhaitez la récupérer au plus vite afin d’éviter une facture trop élevée ? Vous aimeriez savoir les documents que vous devrez présenter et le montant des frais de sortie nécessaires pour récupérer votre voiture ?
Nous allons vous aider à travers ce guide à voir clair dans la procédure de restitution de véhicules à la fourrière de Meylan.
Pour quels motifs un véhicule est-il mis en fourrière à Meylan ?
Dans cette commune de l’Isère, les motifs de placement en fourrière sont les mêmes que partout en France :
- arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif ;
- trouble à la circulation ;
- défaut de contrôle technique ;
- conduite sans les papiers du véhicule ;
- non-respect du port de casque (moto, tricycle, cyclomoteur) ;
- infraction grave (conduite sans permis, ivresse au volant, refus d’obtempérer, etc.).
Formalités pour récupérer une voiture à la fourrière de Meylan
Obtention d’un ordre de sortie de fourrière
Si votre voiture a été placée à la fourrière auto de Meylan, vous devez d’abord prendre contact avec le commissariat de police ou la police municipale pour connaître le motif exact qui a conduit à cette décision.
La police municipale de Meylan est joignable par téléphone au 04 76 63 81 20. La gendarmerie nationale à Meylan peut également vous être utile pour confirmer la mise en fourrière. Elle est joignable au 04 76 90 22 96.
De plus, les autorités municipales de Meylan pourront aussi vous indiquer, si besoin, l’adresse exacte de l’emplacement où a été placé votre véhicule.
Par la suite, vous devez vous présenter au poste de police ou de gendarmerie, muni de votre permis de conduire, de la carte grise du véhicule et d’une attestation d’assurance en cours de validité. Il vous sera délivré un ordre de sortie fourrière.
Paiement des frais de fourrière
Le règlement de la facture de fourrière à Meylan se fait auprès du gardien du garage municipal. La fourrière municipale de Meylan se situe à l’adresse suivante :
1 quai Paul Louis Merlin
38000 Grenoble.
Le montant à payer dépend du type de véhicule et de plusieurs autres paramètres. Voici à titre indicatif les composantes du montant de la facture dans le cas d’une voiture particulière :
- 7,60 € pour l’immobilisation du véhicule ;
- 15,20 € d’opérations préalables ;
- 6,42 € par jour ;
- 122 € pour l’enlèvement ;
- 61 € de frais d’expertise (après plus de 72 heures) ;
- 100 € après 45 jours.
A noter que, en effet, les tarifs des frais de sortie de fourrière automobile dépendent notamment de la catégorie de votre véhicule (automobile, moto, tricycle, poids lourd, etc.).
Comment se faire rembourser en cas de litige ?
La mise en fourrière peut être contestée par toute victime qui considère que la sanction n’est pas justifiée.
Si vous souhaitez faire un recours, vous devez vous adresser au procureur de la République de Meylan ou prendre contact avec le secrétariat de votre préfecture.
Si le procureur de la République prononce une relaxe ou si le préfet vous accorde une mainlevée, vous pouvez demander le remboursement des frais de fourrière.