Une notification envoyée au propriétaire du véhicule, par voie recommandée avec accusé de réception, informe ce dernier de la mise en fourrière, lorsqu’il n’a pas été présent lors de l’enlèvement et qu’il ne s’est pas manifesté entretemps. À la réception de ce document, l’intéressé a tendance à accourir immédiatement à la fourrière afin de voir avec le responsable la procédure à suivre.
La réaction du titulaire de l’automobile est identique lorsqu’il s’est garé quelque part à Angoulême et qu’au retour il ne retrouve plus sa voiture, à moins qu’il pense au vol. Cette précipitation n’est pas la bonne action puisque les usagers doivent, après tout, contacter les forces de l’ordre afin de procéder à la demande de sortie de l’automobile, en cas d’embarquement par la fourrière.
Où demander l’autorisation de sortie de la voiture ?
Le détenteur du véhicule doit lancer sa requête auprès du commissariat de police d’Angoulême qui se trouve à la rue Raymond Poincarré. En cas de besoin, le conducteur peut appeler ce bureau en composant le numéro 05 45 39 38 37. En se présentant sur place, l’usager doit avoir les papiers qui suivent avec lui :
- son permis de conduire (valide) ;
- l’attestation d’assurance ;
- le certificat d’immatriculation si ce document n’a pas été retiré.
Les coordonnées de la fourrière d’Angoulême
Les Angoumoisins ont vraiment de l’aubaine puisque la fourrière de cette ville est localisée au même endroit que le commissariat. Une fois la mainlevée établie et délivrée, le propriétaire de la voiture n’a pas à se déplacer loin. Il peut immédiatement récupérer son véhicule, du moment qu’il a les mêmes papiers que pour la demande de sortie et qu’il s’est acquitté des frais qui lui incombent.
Pour rappel, les coordonnées de la fourrière d’Angoulême sont :
- Adresse : rue Raymond Poincarré ;
- Téléphone : 05 45 39 38 37.
Intervention dans les 72 heures
Normalement, la sortie de l’automobile est simplifiée lorsque le titulaire se présente dans un délai de 72 heures, à compter de l’enlèvement. Les problèmes se posent lorsque le véhicule fait l’objet d’une interdiction de circuler.
Une expertise, à réaliser à l’extérieur de l’enceinte de la fourrière, est obligatoire. Les charges y afférentes reviennent au propriétaire, c’est-à-dire le déplacement de la voiture sur un véhicule-plateau et les frais de ces examens techniques.
Que se passe-t-il au-delà des 72 heures ?
La voiture est estimée selon sa valeur marchande et est déclarée abandonnée lorsque le titulaire ne se manifeste pas dans les 10 jours qui suivent la mise en fourrière. Elle est envoyée à la décharge ou à la casse pour être détruite. Un véhicule en bon état est remis entre les mains du service des Domaines lorsque son détenteur ne vient pas le récupérer après 15 jours. Ces automobiles sont destinées à la vente.
Des modifications ont été apportées aux textes de loi concernant les fourrières automobiles. Ces changements font l’objet d’un décret et d’une ordonnance, dont l’entrée en vigueur est prévue avant le 1er avril 2021.