En cas d’infraction au code de la route dans la commune de Saint-Fons et, notamment, en cas de défaut de stationnement sur la voie publique (stationnement gênant, dangereux ou abusif), votre véhicule a pu être retiré et placé à la fourrière automobile.
Dans cet article, on vous détaille toutes les démarches vous permettant de le récupérer rapidement.
Les démarches pour récupérer votre voiture
Confirmer la mise en fourrière
La décision de mise en fourrière relève d’un officier de police judiciaire. C’est aussi son rôle de désigner la fourrière, de faire la fiche descriptive du véhicule. Les motifs de mise en fourrière doivent être rédigés dans un procès-verbal.
Avant toutes démarches à la fourrière, le conducteur doit tout d’abord appeler le commissariat de police, le poste municipal ou la gendarmerie la plus proche pour confirmer la mise en fourrière.
Obtenir une autorisation de sortie
Pour réclamer la voiture à la fourrière, le conducteur doit se munir des pièces suivantes : un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, un passeport), la carte d’immatriculation du véhicule, la carte d’assurance en cours de validité, son permis de conduire ainsi que d’une autorisation de sortie de fourrière.
Pour obtenir cette autorisation de sortie, aussi appelée “mainlevée“, il faut apporter un justificatif d’identité et la carte grise du véhicule.
Les frais de fourrière
Le conducteur doit aussi s’acquitter des frais de sortie de fourrière. Les frais de fourrière incluent : les frais d’enlèvement, les frais de garde journalière, les frais des travaux préalables, et préalablement le coût d’expertise qui s’applique au bout du 4ème jour de garde.
Les frais de fourrière sont à payer auprès du gardien de la fourrière de véhicule de la commune de Saint-Fons.
Le propriétaire doit récupérer le véhicule dans un délai de 5 jours. Si au bout de 5 jours, le propriétaire ne vient pas réclamer le véhicule, une notification lui sera envoyée par lettre recommandée. Cette notification est accompagnée de la fiche descriptive de l’enlèvement du véhicule.
Toutes les coordonnées utiles
La fourrière municipale de Saint-Fons se trouve à Lyon, à l’adresse suivante : 38 rue Pierre Sémard, 69000 Lyon.
La fourrière est ouverte du lundi au samedi de 7h30 à 20h30, et le dimanche de 8h à 18h. Le numéro de contact de la fourrière municipale est : 04 37 28 73 70.
Le commissariat de police de Saint-Fons se situe à Vénissieux, à l’adresse suivante : 5 Av. Marcel Houel, 69200 Vénissieux. Le commissariat est ouvert 24h/24.
Contester une décision de mise en fourrière
Le conducteur a le droit de contester la décision de mise en fourrière, mais il ne doit pas entraver l’enlèvement du véhicule. Il dispose alors de 5 jours pour contester la décision de la police judiciaire soit auprès du procureur de la République, soit auprès du préfet de Saint-Fons.
En cas d’entrave à l’enlèvement d’un véhicule, les sanctions suivantes vont s’appliquer :
- une peine d’emprisonnement ;
- le paiement d’une amende ;
- le retrait de 6 points sur le permis.
Le conducteur pourrait aussi être soumis à des travaux d’intérêt général et même le retirement à durée déterminée du permis.
Les fourrières auto près de Saint-Fons
Ci-dessous, retrouvez des fiches fourrières auto pour les communes situées près de Saint-Fons :